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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/34/S/2022-2023 RELATIF A L'ETUDE DE RENTABILITE DU PROJET DE REMEMBREMENT DU QUARTIER INSS.

Date de publication : 06/10/2022
Date d'ouverture des offres : le 26/10/2022

1. Objet

1.1 « L'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) » invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous plis fermés, pour l'étude de rentabilité du projet de remembrement du quartier INSS.

1.2 Le soumissionnaire retenu ou attributaire du marché devra se conformer aux termes de références en annexe au présent DAO.

2. Financement du marché

« L'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) » financera le marché sur ses fonds propres, exercice 2022-2023.

3. Spécification du marché

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres National Ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi

4. Allotissement

Le marché est en un seul lot. 5. Condition de participation. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales répondant aux conditions techniques et juridiques et possédant les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le soumissionnaire invité à concourir peut obtenir des informations supplémentaires et consulter le Dossier d'Appel d'Offres à l'adresse suivante :

L'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) :
Chaussée Prince Louis Rwagasore, BP 1600 BUJUMBURA
4ème étage Bureau 423
Tél : 22269583

Il peut également être obtenu physiquement à l'adresse ci-dessus sur présentation d'un bordereau de versement de vingt-cinq mille francs burundais (25.000 FBU) sur le compte n° 1121/005 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l'INSS et vingt-cinq mille burundais (25.000 FBU). sur le compte n° 1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi.

7. Présentation de l'offre

L'appel d'offre est en un seul lot, unique et indivisible. Un soumissionnaire sera attributaire de tout le lot. Les offres technique et financière seront présentées dans 2 enveloppes séparées qui sont ensuite glissées dans une enveloppe extérieure sans aucun signe distinctif. L'enveloppe extérieure comporte les mentions suivantes : Offre pour l'étude de rentabilité du projet de remembrement du quartier INSS. Marché n° DNCMP/34/S /2022-2023 A n'ouvrir qu'en séance du 26/10/2022

8. Garantie de soumission

Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission d'Un million de Francs Burundais (1.000.000 FBU) conformément à l'article 92 du Code des Marchés Publics du Burundi.

9. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date d'ouverture des offres.

10. Date limite de dépôt des offres.

L'offre sera déposée au Secrétariat Central de l'INSS (bureau n°1 au rez-de-chaussée au plus tard le .26/10/2022 à 9 heures. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

11. Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le 26/10/2022 à 9 heures 30min en présence des représentants des soumissionnaire dans la salle de réunions de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) immeuble siège, deuxième étage. Le procès-verbal d'ouverture des offres devra être contresigné par tous les soumissionnaires présents et le représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics et transmis à cette dernière.

12. Critères de qualification

Les exigences en matière de qualification sont :

a) Pour l'enveloppe renfermant l'offre technique :

- La garantie d'offre (Garantie bancaire suivant le modèle en annexe) ;

- Les bordereaux de versement attestant l'achat du présent DAO ;

- L'attestation de non-redevabilité en original délivrée par l'INSS du Burundi en cours de validité ;

- L'attestation de non-redevabilité délivrée par l'OBR et en cours de validité ;

- Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

- L'attestation de non faillite en original en cours de validité pour au moins 3 mois ;

- L'adresse fixe connue, un domicile élu ou un siège social ;

- Copie du Registre de Commerce ;

- Copie des statuts d'une société /bureau spécialisé en matière d'étude.

b) Pour l'enveloppe renfermant l'offre financière :

- L'acte d'engagement suivant le modèle en annexe ;

- La soumission établie suivant le modèle en annexe ;

- Le bordereau des prix unitaires conformément au modèle en annexe.

N.B : L'absence ou la non-conformité d'un des documents cités aux points a) et b) de la clause 11 entraînera l'élimination de l'offre.

13. Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation des offres sont les suivantes :

- La capacité juridique de l'entreprise

- La capacité technique de l'entreprise

- La capacité technique du chef de projet aligné

- Le montant de l'offre financière

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre conforme réunissant le nombre de points le plus élevé techniquement et financièrement. En cas d'égalité de points pour deux ou plusieurs soumissionnaires, une nouvelle concurrence sera lancée entre eux seulement pour l'offre financière. Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires éligibles.